Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par GETHER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 235 544, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« Gether »). Contact : contact@gether.studio.
Gether conçoit et fait fabriquer des vêtements et objets personnalisés ou sur mesure. Gether organise la conception, la personnalisation et la production avec un réseau d'ateliers et de fournisseurs sélectionnés, qu'il choisit et pilote. Gether reste l'unique interlocuteur et le seul vendeur vis-à-vis du Client.
Article 1 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Gether, que ce soit sur devis, par bon de commande, par confirmation écrite (e-mail, messagerie) ou en ligne sur gether.studio. Elles visent :
- les clients professionnels, qui achètent pour leur activité (entreprises, marques, artistes, agences) ;
- les clients non professionnels, personnes morales qui n'agissent pas à des fins professionnelles (associations, BDE, clubs).
Pas de vente aux consommateurs. Gether, y compris sur sa boutique en ligne, vend uniquement aux professionnels et aux non professionnels. En commandant, le Client déclare agir pour le compte d'une entreprise, d'une association ou d'un autre organisme. Gether peut refuser ou annuler une commande passée par une personne physique pour son usage personnel.
Le devis, le BAT et, le cas échéant, un contrat ou des conditions particulières signés complètent les CGV et priment sur elles en cas de contradiction. Aucune condition d'achat du Client ne s'applique sans l'accord écrit de Gether.
Article 2 – Commande et validation du BAT
Formation de la commande. La commande est ferme dès l'acceptation du devis (signature, e-mail, messagerie) ou dès le paiement en ligne. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
Le BAT. Avant toute production, Gether transmet au Client un bon à tirer (« BAT ») qui fixe ce qui sera fabriqué : visuels, placement et dimensions des marquages, techniques, coloris, matières, tailles, quantités et, le cas échéant, délais, adresse de livraison et prix. Le BAT validé fait foi : la production y est conforme, dans les tolérances de l'article 5.
Comment valider. Le Client valide le BAT par tout moyen : signature sur le lien de validation, e-mail, message (WhatsApp ou autre messagerie) ou de vive voix. Une validation orale ou par téléphone est confirmée par un récapitulatif écrit que Gether envoie au Client ; à défaut de contestation de ce récapitulatif dans les 48 heures, la validation est acquise.
Silence du Client. Si le Client ne valide ni ne refuse le BAT, Gether lui adresse une relance qui rappelle la conséquence de son silence. Si le BAT n'est toujours ni validé ni refusé cinq (5) jours calendaires après son envoi et 48 heures après cette relance, il est réputé validé et la production peut être lancée. Tant que le BAT n'est pas validé, les délais de production ne courent pas.
Modification. Toute modification demandée après validation donne lieu à un nouveau BAT, et peut entraîner un nouveau prix et un nouveau délai.
Article 3 – Prix et paiement
Prix. Les prix sont ceux du devis ou de la boutique au jour de la commande. Ils sont indiqués hors taxes et, sur la boutique, également toutes taxes comprises. Les frais de livraison, et le cas échéant de douane, sont indiqués avant la commande.
Paiement. Sur la boutique en ligne, le prix est payé en entier à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ; Gether n'a pas accès aux données bancaires. Sur devis, sauf autre échéancier écrit, un acompte de 50 % est dû à la commande et le solde avant expédition. La production ne démarre qu'après encaissement de l'acompte. Le paiement se fait par virement ou par lien de paiement par carte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Retard de paiement. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice des frais réels si ceux-ci sont supérieurs. Pour tous les clients, Gether peut suspendre la production et les livraisons tant qu'une somme échue reste impayée.
Article 4 – Délais, livraison et transport
Délais. Les délais figurent sur le devis, le BAT ou la boutique. Ils courent à compter de la validation du BAT et de l'encaissement de l'acompte. Ils sont donnés de bonne foi, mais restent indicatifs : la production sur mesure dépend d'ateliers, de matières et de transporteurs. Un délai n'est impératif que s'il est qualifié comme tel par écrit par Gether.
Retard. Gether informe le Client de tout retard dès qu'il le connaît. Si la livraison dépasse de plus de 30 jours le délai annoncé, pour une cause qui n'est pas imputable au Client ni à la force majeure, le Client peut annuler la partie non livrée et obtenir le remboursement des sommes versées pour celle-ci. Aucune autre indemnité n'est due, sauf délai impératif convenu par écrit. Le Client prévoit une marge suffisante entre la date de livraison annoncée et toute échéance importante (événement, lancement, salon).
Livraisons partielles. Gether peut livrer en plusieurs fois ; chaque livraison peut être facturée séparément.
Transport et risques. Les risques passent au Client à la remise de la marchandise au transporteur, sauf incoterm différent prévu au devis ou au BAT. À l'international, droits de douane, taxes à l'importation et normes du pays de destination (étiquetage, documents) sont à la charge et sous la responsabilité du Client, qui les signale à Gether avant la commande.
Article 5 – Qualité, tolérances et échantillons
Fabrication sur mesure. Les produits sont fabriqués à la demande, souvent à la main ou en petite série. De légers écarts par rapport au BAT, à l'échantillon ou aux visuels sont inhérents à ces procédés et ne constituent pas un défaut, dans les limites suivantes :
- quantité : écart de plus ou moins 5 % sur les quantités produites, facturé selon la quantité réellement livrée (3 % pour les commandes de plus de 1 000 pièces) ;
- mesures : plus ou moins 3 % sur les dimensions du vêtement par rapport au guide des tailles ;
- marquage : plus ou moins 1 cm sur la position et 5 % sur la taille du marquage ;
- couleurs : écarts de teinte entre écran, échantillon et production, entre deux lots, ou selon la matière et la technique d'impression ou de broderie.
Échantillons. Le Client peut demander un échantillon avant la commande. Son prix et son délai, indicatif, lui sont communiqués avant lancement. Une modification demandée après réception d'un échantillon peut donner lieu à un nouvel échantillon facturé. L'échantillon validé sert de référence pour la production, dans les tolérances ci-dessus.
Article 6 – Réception et réclamations
À la livraison. Le Client vérifie le colis devant le livreur. En cas de colis abîmé ou incomplet, il émet des réserves précises sur le bon de livraison et, pour les professionnels, les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce).
Défaut apparent. Le Client signale tout défaut visible ou toute non-conformité au BAT dans les huit (8) jours de la réception, par e-mail, avec photos ou vidéos et le numéro de commande. Les produits concernés ne doivent être ni portés, ni lavés, ni modifiés, ni distribués. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés pour les défauts apparents.
Solutions. Si le défaut est avéré et dépasse les tolérances de l'article 5, Gether choisit la solution la plus adaptée : reprise, refabrication de la partie défectueuse, avoir ou remboursement de cette partie. Une erreur mineure dans les tolérances peut donner lieu à un geste commercial, sans obligation. Un défaut sur une partie de la commande ne permet pas de refuser la totalité.
Article 7 – Annulation, report et retrait
Annulation par le Client. Une commande validée est ferme. Si le Client l'annule après validation du devis ou du BAT, Gether peut facturer les frais déjà engagés à cette date (design, échantillons, matières, production réalisée) et conserver l'acompte à due concurrence. Un report demandé par le Client est traité de la même façon, sauf accord écrit de Gether.
Produits personnalisés. Les produits fabriqués ou personnalisés selon les indications du Client (marquage, broderie, impression) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut traité selon l'article 6.
BAT jamais validé. Si le Client ne répond plus et que le BAT n'est pas validé dans les 60 jours de son envoi, Gether peut annuler la commande et rembourser les sommes versées, déduction faite des frais engagés.
Commande non retirée. Si le Client refuse ou retarde sans motif légitime la réception d'une commande prête, Gether peut facturer des frais de stockage de 1 % du montant hors taxes par semaine, plafonnés à 10 %. Au-delà de 90 jours, Gether peut mettre fin à la commande et conserver les sommes dues pour les produits fabriqués.
Article 8 – Responsabilité
Gether répond de la conformité des produits au BAT validé, dans les tolérances de l'article 5, et de la bonne coordination de la production et de la livraison.
Gether n'est pas responsable : des éléments fournis par le Client (textes, logos, visuels, fichiers, mesures, quantités par taille), de leur qualité ou de leur résolution ; d'une erreur présente dans un BAT validé ; de l'usage fait des produits ; d'un entretien contraire aux instructions.
La responsabilité de Gether, toutes causes confondues, est limitée au montant payé pour la commande concernée, et ne couvre pas les préjudices indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image, événement manqué). Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Article 9 – Propriété intellectuelle et fichiers
Éléments du Client. Le Client garantit qu'il détient tous les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il fournit, et qu'il peut les faire reproduire. Il garantit Gether contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet (contrefaçon, droit à l'image) et prend en charge les frais qui en résulteraient. Gether peut refuser un visuel manifestement illicite.
Créations de Gether. Les designs, maquettes, patrons, fiches techniques et fichiers créés par Gether restent sa propriété. Le Client peut librement utiliser et revendre les produits livrés. Toute autre utilisation des créations ou fichiers de Gether (notamment les faire fabriquer ailleurs) suppose une cession écrite, le cas échéant payante.
Réalisations. Sauf refus du Client exprimé par écrit, Gether peut présenter les produits réalisés (photos, nom du Client) dans son portfolio et sur ses réseaux, une fois la commande livrée.
Article 10 – Réserve de propriété
Gether reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix (article 2367 du Code civil). Les risques passent toutefois au Client dans les conditions de l'article 4. En cas de non-paiement, Gether peut reprendre les produits encore en possession du Client.
Article 11 – Confidentialité et non-contournement (professionnels)
Le Client professionnel garde confidentiels les prix, les fichiers de production et l'identité des ateliers, fournisseurs et sous-traitants de Gether dont il a connaissance.
Pendant la relation commerciale et 24 mois après la dernière commande, il s'interdit de commander directement ou par un intermédiaire auprès de ces ateliers et fournisseurs pour des produits comparables. En cas de manquement, il doit à Gether une indemnité forfaitaire de 5 000 € par manquement, sans préjudice d'un préjudice supérieur démontré.
Article 12 – Grandes commandes
Une commande de plus de 5 000 pièces ou de plus de 50 000 € hors taxes fait l'objet de conditions particulières écrites qui priment sur les CGV. Elles fixent notamment : un échéancier de paiement par étapes (acompte, lancement, expédition) ; le calendrier de production, avec échantillon de présérie validé avant lancement ; le cas échéant, des contrôles qualité (en cours de production ou avant expédition) ; les tolérances propres à la commande ; et, si les parties le décident, un délai impératif et ses conséquences. À défaut de conditions particulières, les CGV s'appliquent.
Article 13 – Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe, épidémie, guerre, cyberattaque, blocage douanier, grève ou défaillance générale des transports. L'exécution est suspendue pendant l'événement, et la partie concernée prévient l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité ; les produits et travaux déjà réalisés restent dus.
Article 14 – Données personnelles
Gether traite les données du Client pour gérer les commandes, la facturation, la livraison et la relation commerciale, conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans la politique de confidentialité du site gether.studio.
Article 15 – Preuve et communications
Les e-mails, messages (dont WhatsApp), validations sur les liens envoyés par Gether et enregistrements de ses systèmes font preuve des échanges, des commandes et des validations entre les parties. Chaque partie conserve les messages qui la concernent. Les notifications importantes (réclamation, mise en demeure) se font par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
À défaut, pour les litiges entre commerçants, le tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Pour les autres clients, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.
Article 17 – Dispositions générales
Version applicable. Gether peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande (acceptation du devis ou paiement en ligne). Les versions antérieures restent applicables aux commandes passées sous leur empire.
Acceptation. Toute commande vaut acceptation des CGV, qui sont accessibles à tout moment sur gether.studio/cgv et téléchargeables en PDF.
Clause invalide. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables, et les parties la remplacent par une clause valide d'effet aussi proche que possible.