Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations de confection textile réalisées par Gether Studio (ci-après « le Vendeur »), atelier situé au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, via le site gether.studio ou par devis.
Elles s'appliquent à tout client, professionnel comme particulier (ci-après « le Client »), passant commande auprès du Vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Produits et prestations
Le Vendeur propose deux grandes catégories de produits :
- Produits sur-mesure et personnalisés : vêtements confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client (sérigraphie, broderie, impression DTF, choix de matières, coupe, étiquetage, etc.).
- Vêtements « blanks » : pièces vierges issues du catalogue, vendues telles quelles ou destinées à être personnalisées.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, rendus de couleurs et visuels de personnalisation sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur le résultat exact, des variations mineures pouvant survenir, notamment sur les commandes sur-mesure.
Article 3 — Commande
Commande en ligne
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis confirme sa commande après acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Commande sur devis
Pour les projets sur-mesure ou les volumes importants, un devis personnalisé est établi. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, du versement de l'acompte indiqué. Le Client est tenu de valider les éléments de production (bon à tirer, échantillon, fichiers de personnalisation) ; cette validation engage sa responsabilité quant au rendu final.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée selon le taux en vigueur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande ou dans le devis.
Compte tenu de l'activité B2B, des tarifs dégressifs par paliers de quantité peuvent s'appliquer. Les prix des prestations sur-mesure sont déterminés par devis en fonction des spécifications, des matières, des techniques de personnalisation et des volumes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, traitées directement par Stripe selon ses propres standards de sécurité.
Pour les commandes sur devis, les modalités de paiement (acompte à la commande, solde avant expédition ou à réception, virement) sont précisées sur le devis. La fabrication des commandes sur-mesure ne débute qu'après encaissement de l'acompte convenu. En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce) sont exigibles de plein droit.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication des produits sur-mesure sont communiqués à titre indicatif au moment du devis et courent à compter de la validation définitive des éléments de production et de l'encaissement de l'acompte.
Les délais de livraison des « blanks » sont indiqués lors de la commande. La livraison est réputée effectuée à l'adresse renseignée par le Client. En cas de retard, le Client en est informé ; aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute caractérisée du Vendeur.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exclusion pour les biens personnalisés. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, les produits sur-mesure ainsi que les « blanks » ayant fait l'objet d'une personnalisation (sérigraphie, broderie, DTF, marquage) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice.
Le droit de rétractation reste applicable aux « blanks » standards non personnalisés, retournés dans leur état d'origine, neufs et non portés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Au titre de ces garanties, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement des produits non conformes ou défectueux, sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à contact@gether.studio dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Les éventuelles non-conformités apparentes ou avaries de transport doivent être signalées dès réception.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir saisi le service client du Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour les Clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
Les présentes CGV ont été mises à jour le [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour].