Objet
La présente annexe fait partie des conditions générales de vente de Gether (CGV Professionnels et CGV Associations, article 1.2). Elle fixe les écarts admis entre les produits livrés et leur référence de conformité. Un devis peut prévoir des tolérances plus strictes ; elles priment alors sur la présente annexe.
1. Référence en cas de désaccord
Dans l'ordre : l'échantillon de présérie validé, puis les spécifications validées (tableau de mesures, fiche technique), puis le BAT validé, puis le devis. Les visuels, maquettes et rendus à l'écran ne sont pas contractuels.
2. Ce que le BAT valide
Le BAT valide le contenu graphique, la position et les dimensions cotées des marquages, la technique, le produit et les coloris désignés. Il ne valide ni les défauts cachés, ni la sécurité du produit, ni la couleur réelle telle qu'elle apparaît à l'écran, ni le comportement au lavage (CGV, article 3.3).
3. Tolérances
- Quantités : écart de plus ou moins 5 % sur les quantités produites par ligne (3 % pour les commandes de plus de 1 000 pièces), facturé selon la quantité réellement livrée ; aucun échange entre tailles.
- Mesures : plus ou moins 3 % sur les dimensions du vêtement par rapport au tableau de mesures validé ou, pour un produit catalogue, au guide des tailles du fabricant.
- Marquage : plus ou moins 1 cm sur la position et 5 % sur les dimensions du marquage.
- Couleurs : pas d'engagement de correspondance exacte avec un écran ou un nuancier papier. Les écarts de teinte entre échantillon et production, entre deux lots, ou selon la matière et la technique d'impression ou de broderie sont admis s'ils restent dans la même teinte nommée.
- Composition : tolérance de 3 % par rapport aux pourcentages de fibres indiqués sur l'étiquette (règlement (UE) n° 1007/2011, article 20). Toute substitution de fibre exige l'accord écrit du Client.
4. Classement des défauts
- Critique : défaut qui touche à la sécurité ou à la conformité réglementaire (par exemple cordon de serrage sur un vêtement d'enfant, petite pièce détachable). Aucun défaut critique n'est admis.
- Majeur : défaut qui réduit l'usage du produit ou se voit à un mètre.
- Mineur : tout autre défaut.
5. Contrôle d'un lot
Le contrôle par échantillonnage suit la méthode de la norme ISO 2859-1, niveau II : AQL 0 pour les défauts critiques, 2,5 pour les défauts majeurs, 4,0 pour les défauts mineurs. Un lot de moins de 50 pièces est contrôlé à 100 %. Un lot accepté n'empêche pas une réclamation sur une pièce défectueuse dans les conditions de l'article 9 des CGV.